J.O. 167 du 21 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 conférant l'honorariat à d'anciens présidents ou membres de conseils de prud'hommes

NOR : JUSB0750754A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2007, l'arrêté du 29 janvier 2007 conférant l'honorariat à d'anciens présidents ou membres de conseils de prud'hommes est ainsi modifié :

Au lieu de : « M. Leleu (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbottin »,

Lire : « M. Leleu (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin ».

Au lieu de : « M. de Saint-Frau de la Chautrandrie (Armand), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin »,

Lire : « M. de Saint-Fraud de la Chautrandie (Armand), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin ».

Entre la 20e et la 21e ligne,

Ajouter : « M. Masson (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône ».

Au lieu de : « Mme Dos Santos (Marcelle), ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône »,

Lire : « Mme Dos Santos née Alamercery (Marcelle), ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône ».

Au lieu de : « M. Durand (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epinal »,

Lire : « M. Durand (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epinal ».

Au lieu de : « Mme Martin-Morignat (Anne-Marie), ancienne membre du conseil de prud'hommes de Vichy »,

Lire : « Mme Martin née Morignat (Anne-Marie), ancienne membre du conseil de prud'hommes de Vichy ».